Politique de confidentialité

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

La présente politique de confidentialité s’applique au service LUXIA, édité par la société ESKELIA (SASU), ci-après dénommé « le Site » ou « LUXIA ».

L’objectif de cette politique est d’exposer aux utilisateurs :

La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel (ci-après « données personnelles ») ;
Les droits des utilisateurs concernant ces données ;
L’identité du responsable du traitement des données collectées et traitées ;
Les destinataires de ces données ;
La politique du service en matière de cookies.

Cette politique de confidentialité complète les Mentions légales ainsi que les Conditions Générales d’Utilisation qui peuvent être consultées sur le Site.

ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), la collecte et le traitement des données des utilisateurs respectent les principes suivants :

Licéité, loyauté et transparence : Les données ne sont collectées et traitées qu’avec le consentement explicite de l’utilisateur, ou en vertu d’une base légale adéquate. L’utilisateur est informé de la finalité de la collecte.
Finalités limitées : Les données sont collectées et traitées pour répondre à des objectifs déterminés et explicites.
Minimisation des données : Seules les données strictement nécessaires à la finalité poursuivie sont collectées.
Conservation limitée dans le temps : Les données ne sont conservées que pour la durée nécessaire à la finalité poursuivie. L’utilisateur est informé des critères retenus pour déterminer la durée de conservation ou de la durée elle-même.
Intégrité et confidentialité : Le responsable du traitement s’engage à mettre en place les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger la confidentialité et l’intégrité des données collectées.

Conformément à l’article 6 du RGPD, le traitement n’est licite que s’il repose sur l’une des bases légales suivantes :

Le consentement exprès de l’utilisateur ;
Une obligation légale ;
L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles ;
La sauvegarde d’intérêts vitaux ;
L’exécution d’une mission d’intérêt public ;
L’existence d’intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou un tiers.

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES

A. DONNÉES COLLECTÉES ET MODE DE COLLECTE

Dans le cadre de l’utilisation du service LUXIA, les données personnelles collectées peuvent inclure :

Nom, prénom
Adresse e-mail
Numéro de téléphone (si fourni par l’utilisateur)
Données de navigation (adresse IP, logs, type de navigateur, etc.)

Modes de collecte :

Lorsque l’utilisateur remplit un formulaire de contact ou toute autre interaction sur le Site (ex. : souscription, demande d’informations).
De façon automatique lors de la navigation sur le Site (cookies, journal de connexion).

Durée de conservation :
Les données sont conservées pour une durée de 13 mois (ou pour la durée nécessaire à la finalité spécifique pour laquelle elles ont été collectées). À l’issue de cette période, les données sont soit supprimées, soit anonymisées.

Finalités principales du traitement :

Répondre aux demandes de contact et d’information.
Assurer le bon fonctionnement du Site et de ses fonctionnalités.
Éventuellement, proposer des informations commerciales ou marketing sous réserve du consentement de l’utilisateur.

Base légale :

Consentement de l’utilisateur (lorsque requis) ;
Exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles ;
Intérêt légitime (amélioration du service, sécurité, etc.).

B. TRANSMISSION DES DONNÉES À DES TIERS

Les données personnelles collectées par LUXIA ne sont, en principe, pas transmises à des tiers, hormis dans les cas suivants :

Prestataires techniques (ex. : hébergement, base de données).
Sur obligation légale ou requête d’une autorité judiciaire ou administrative compétente.

C. HÉBERGEMENT ET STOCKAGE

Le Site LUXIA est hébergé par Hostinger et utilise Supabase comme plateforme de base de données.

Hostinger : https://www.hostinger.fr
Supabase : https://supabase.com

Les données sont stockées et traitées sur des serveurs situés dans des zones respectant les normes de protection des données en vigueur (RGPD, etc.).

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT

A. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement des données personnelles est ESKELIA (SASU), au capital de 200 €, immatriculée sous le n° 898 123 492 RCS Paris, dont le siège social est situé 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris.

Contact : [Formulaire de contact sur le site LUXIA] ou mail.

B. ENGAGEMENTS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement s’engage à :

Protéger les données collectées et à ne pas les transmettre à des tiers non autorisés.
Respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
Informer l’utilisateur en cas de rectification, suppression ou violation des données (sous réserve des obligations légales et du respect des autres intérêts légitimes).

Par ailleurs, un certificat SSL (Secure Socket Layer) est mis en place afin de sécuriser les échanges de données entre l’utilisateur et le Site.

ARTICLE 5 : DROITS DES UTILISATEURS

Conformément à la législation en vigueur (RGPD et loi Informatique et Libertés), l’utilisateur dispose des droits suivants :

Droit d’accès, de rectification, d’effacement
L’utilisateur peut demander la consultation, la mise à jour ou la suppression de ses données.
Droit à la portabilité
L’utilisateur peut demander à recevoir ses données personnelles dans un format structuré et lisible, ou à ce qu’elles soient transmises à un autre responsable de traitement.
Droit à la limitation du traitement
L’utilisateur peut demander la limitation du traitement de ses données, lorsque les conditions légales s’appliquent.
Droit d’opposition
L’utilisateur peut s’opposer au traitement de ses données pour des raisons tenant à sa situation particulière, sauf motifs légitimes ou légaux qui prévaudraient.
Droit de définir le sort de ses données après la mort
L’utilisateur peut formuler des directives relatives à la conservation, l’effacement et la communication de ses données après son décès.
Droit de ne pas faire l’objet d’une décision exclusivement automatisée
L’utilisateur a le droit de ne pas être soumis à une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé.

Procédure pour l’exercice des droits

Pour exercer l’un de ces droits, l’utilisateur peut adresser sa demande :

Par e-mail ou via le formulaire de contact disponible sur le Site.

Le responsable du traitement s’engage à répondre dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande.

Recours auprès de l’autorité de contrôle

En cas de désaccord ou si l’utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :
https://www.cnil.fr

ARTICLE 6 : DONNÉES PERSONNELLES DES MINEURS

Conformément à l’article 8 du RGPD, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles. Pour les mineurs de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal est nécessaire. LUXIA se réserve le droit de vérifier l’âge de l’utilisateur et/ou l’existence de l’autorisation parentale.

ARTICLE 7 : POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES

Le Site LUXIA utilise des cookies pour améliorer la navigation, établir des statistiques de visites ou proposer des contenus adaptés à l’utilisateur.

Le consentement de l’utilisateur est recueilli avant l’installation des cookies (sauf pour les cookies strictement nécessaires à la navigation).
L’utilisateur peut à tout moment refuser ou supprimer les cookies depuis les paramètres de son navigateur.

Pour plus d’informations, veuillez consulter notre [Politique relative aux cookies] (si disponible).

ARTICLE 8 : MISE À JOUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité peut être modifiée ou mise à jour à tout moment pour se conformer aux évolutions législatives ou techniques. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement la présente page pour se tenir informé de toute modification.

Dernière mise à jour : 01/01/2025